AMS ré

Spécialiste en assurance de sports mécaniques

AMS Ré a pour mission de faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans le domaine de l'assurance et de la réassurance des manifestations sportives ou de loisirs de véhicules terrestres à moteur.

Nous proposons la tarification la mieux adaptée à chaque type de manifestation ou d'activité à caractère sportif comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Nous concluons des accords d'acceptations et de rétrocessions en réassurance.

AMSré
Tour Franklin
Défense 8
92042 Paris - La défense Cedex
Tél. : + 33 1 47 76 89 50
Fax : + 33 1 47 76 89 60

Groupement d´Intérêt Économique régi par le Code du Commerce

Un décret n°2006-554 du 16 mai 2006 actualise les dispositions relatives aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la partricipation de véhicules terrestres à moteur.

Sont abrogés, pour les épreuves et compétitions de véhicules terrestres à moteurs, les décrets n°55-1366 du 18 octobre 1955 et n°58-1430 du 23 décembre 1958. L'article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 stipule :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d�assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toutes personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels."

Assurance des sports mécaniques Assurance des sports mécaniques

Assurance des compétions de véhicules à moteur à 4 roues

Assurance des compétions de véhicules à moteur à 2 roues

Assurance des circuits Proposition Manifestation Concentration   
Assurance des associations sportives Proposition Kart Quad Minimoto  
Assurance des competitions D�claration de sinistre  
Assurance des competitions
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RISQUES GARANTIS
(Extraits du contrat)

... " OBJET ET ETENDUE DE L´ASSURANCE

Le présent contrat a pour objet de garantir conformément aux prescriptions du Code du Sport, en cas d´accident, d´incendie ou d´explosion survenus au cours de la concentration ou manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel :

1. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l´organisateur ou aux participants du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs,aux tiers.

2. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l´organisateur ou auxparticipants envers les agents de l´État ou de toute autre collectivité publique participant au service d´ordre, à l´organisation ou au contrôle de la concentration ou manifestation sportive, ou envers leurs ayants-droit du fait des dommages corporels ou matériels causés aux dits agents."...


... " RISQUES NON GARANTIS

Le contrat ne garantit pas :

1. Les accidents occasionnés par des grèves, émeutes ou mouvements populaires, par des actes de terrorisme, par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique.

2. La responsabilité d´un assuré du fait d´ un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive.

3. La responsabilité de l´organisateur ou d´ unparticipant du fait d´ un accident, à l´égard de ses préposés, salariés ou auxiliaires, lorsque s´applique la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

4. La responsabilité de l´ organisateur ou d´ un participant en raison des dommages subis par les biens dont ils sont propriétaires, locataires, dépositaires ou gardiens.

5. L´amende (qui est une peine)"...


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