Un décret n°2006-554 du 16 mai 2006 actualise les dispositions relatives aux concentrations
et manifestations organisées sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation
publique et comportant la partricipation de véhicules terrestres à moteur.

Sont abrogés, pour les épreuves et compétitions de véhicules terrestres à moteurs,
les décrets n°55-1366 du 18 octobre 1955 et n°58-1430 du 23 décembre 1958.
L´article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 stipule :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu´après production à l´autorité
administrative compétente ou à son représentant d´une police d´assurance souscrite
par l´organisateur auprès d´une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un
autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l´accord
sur l´Espace économique européen.

La police d´assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre
la responsabilité civile de l´organisateur et des participants ainsi que celle de toutes
personne qui prête son concours à l´organisation avec l´accord de l´organisateur.
La police garantissant la concentration n´est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l´économie et du ministre chargé des sports
détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages
corporels et les dommages matériels."