AMS ré

AMS Ré a pour mission de faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans le domaine de l'assurance et de la réassurance des manifestations sportives ou de loisirs de véhicules terrestres à moteur.

Nous proposons la tarification la mieux adaptée à chaque type de manifestation ou d'activité à caractère sportif comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Nous concluons des accords d'acceptations et de rétrocessions en réassurance.

AMSré
Tour Franklin
Défense 8
92042 Paris - La défense Cedex
Tél. : + 33 1 47 76 89 50
Fax : + 33 1 47 76 89 60

Groupement d´Intérêt Économique régi par le Code du Commerce

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Un décret n°2006-554 du 16 mai 2006 actualise les dispositions relatives aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la partricipation de véhicules terrestres à moteur.

Sont abrogés, pour les épreuves et compétitions de véhicules terrestres à moteurs, les décrets n°55-1366 du 18 octobre 1955 et n°58-1430 du 23 décembre 1958. L'article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 stipule :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d�assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toutes personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels."