OBJET ET ETENDUE DE L’ASSURANCE

Le présent contrat a pour objet de garantir conformément aux prescriptions du Code du Sport, en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion survenus au cours de la concentration ou manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel :

  • Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’organisateur ou aux participants du fait des dommages corporels ou matériels causés aux spectateurs, aux tiers, aux participants.

RISQUES NON GARANTIS

Le contrat ne garantit pas :

  1. Les accidents occasionnés par des grèves, émeutes ou mouvements populaires, par des actes de terrorisme, par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique.
  2. La responsabilité d’un assuré du fait d’un accident résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive.
  3. La responsabilité de l’organisateur ou d’un participant du fait d’un accident, à l’égard de ses préposés, salariés ou auxiliaires, lorsque s’applique la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
  4. La responsabilité de l’organisateur ou d’un participant en raison des dommages subis par les biens dont ils sont propriétaires, locataires, dépositaires ou gardiens.
  5. L’amende (qui est une peine)…

 

Conditions générales de la police d’assurance