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Lorsque la concentration ou manifestation à assurer doit se dérouler entièrement sur un circuit permanent, ou spécialement aménagé pour la circonstance et fermé à la circulation publique, annexer à la proposition un plan à grande échelle du circuit indiquant :
1°) Le tracé de la piste, sa largeur, la nature du revêtement, les routes d'accès et de dégagement réservées aux spectateurs et celles réservées au service de sécurité ;
2°) L'emplacement des tribunes avec leur éloignement de la piste, la nature de leur construction, leur contenance ; les emplacements réservés au public en dehors des tribunes, avec leur éloignement de la piste, les emplacements interdits, la nature des installations permanentes ou spéciales de protection du public (glissières, grillages, buttes de terre, murs, etc...) ;
3°) L'emplacement de toutes installations fixes : bars, restaurants, etc... ; l'emplacement des postes de ravitaillement, du service de sécurité (pompiers, service de santé), du parc de stationnement des véhicules des spectateurs et du parc réservé aux concurrents.
Lorsque la concentration ou manifestation doit se dérouler entièrement sur route avec des épreuves entraînant sur leurs parcours ,un usage privatif de la voie publique, annexer à la proposition un plan de la portion de route sur laquelle se déroulera l'épreuve accessoire, mentionnant :
Le tracé de la route réservée, sa largeur, la nature de son revêtement, les emplacements réservés au public avec leur éloignement de la route, les emplacements interdits, les dispositifs naturels de protection existant, les installations spéciales de protection qui seront mises en place. Si le plan prévu ci dessus a déjà été transmis aux Assureurs, annexer seulement à la proposition une note précisant les modifications apportées dans le domaine de la sécurité depuis l'organisation de la dernière concentration ou manifestation de même nature.
LES RÉPONSES FAITES AU PRÉSENT QUESTIONNAIRE PROPOSITION SONT SOUMISES, EN CAS D'OMISSION, D'INEXACTITUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, AUX SANCTIONS PRÉVUES PAR LES ARTICLES L 113 8 et L 113 9 DU CODE DES ASSURANCES.
Le soussigné peut demander à la Société communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la Société, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels
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Proposition Manifestation Concentration
