AMS ré

Spécialiste en assurance de sports mécaniques

AMS Ré a pour mission de faciliter et développer l'activité économique de ses membres dans le domaine de l'assurance et de la réassurance des manifestations sportives ou de loisirs de véhicules terrestres à moteur.

Nous proposons la tarification la mieux adaptée à chaque type de manifestation ou d'activité à caractère sportif comportant la participation de véhicules terrestres à moteur. Nous concluons des accords d'acceptations et de rétrocessions en réassurance.

AMSré
Tour Franklin
Défense 8
92042 Paris - La défense Cedex
Tél. : + 33 1 47 76 89 50
Fax : + 33 1 47 76 89 60

Groupement d´Intérêt Économique régi par le Code du Commerce

Un décret n°2006-554 du 16 mai 2006 actualise les dispositions relatives aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la partricipation de véhicules terrestres à moteur.

Sont abrogés, pour les épreuves et compétitions de véhicules terrestres à moteurs, les décrets n°55-1366 du 18 octobre 1955 et n°58-1430 du 23 décembre 1958. L'article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 stipule :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente ou à son représentant d'une police d´assurance souscrite par l'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toutes personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels."

amsre.com




Proposition Manifestation Concentration   
Proposition Kart Quad Minimoto  
Déclaration de sinistre  
Agents d´assurances, courtiers, collaborateurs de sociétés d´assurances, pensez à utiliser les modèles de proposition d´assurances......  

PROPOSITION D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE
POUR LES CONCENTRATIONS ET MANIFESTATIONS DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR
(Code du Sport)
Compagnie
Nom Intermédiaire
Adresse
Code Postal
Ville
E-mail
Téléphone
Fax
Code ORIAS
Seule une proposition très complète, accompagnée du RÈGLEMENT PARTICULIER ou du PROGRAMME OFFICIEL de la concentration ou manifestation, permet aux Assureurs d'apprécier le risque à sa juste valeur et de calculer la prime .
Nom du club , de l'Association , du comité des fêtes organisateur
Adresse
Fédération à laquelle l'Association est affiliée
Nom et qualité du représentant de l'organisateur signataire de la présente proposition
Si la personne ou l'Association Organisatrice n'agit pas uniquement pour son propre compte, désigner les autres co-organisateurs
Si la concentration ou manifestation a eu lieu l'année dernière, auprès de quelle société était-elle assurée ?
Appellation donnée à la concentration ou manifestation à assurer
Merci de joindre le programme ou le règlement particulier (au format PDF ou .doc)

Indiquer le lieu exact
Indiquer, pour les clubs affiliés FFM et/ou UFOLEP, la catégorie de la concentration ou manifestation : régionale, nationale, Z.U.E., Internationale, etc...
Date et horaire prévus
Date de création et périodicité
Date et heures prévues pour les essais officiels, s'il y a lieu
Des passagers sont-ils prévus dans les véhicules participants ? Oui Non
Epreuves prévues au cours la de concentration ou manifestation Catégories des véhicules admis Nombre de véhicules Nbre de participants ( s'il est différent de celui du Nbre de véhicules )
Nombre de personnes physiques composant l'organisateur (art. 18 des conditions générales) et les différents services ci-après désignés et nombre de véhicules utilisés par eux :

Poste Nombre de personnes Nombre de
véhicules
Organisateur
Service Médical
Service de sécurité incendie
Service d'ordre
(Agents de l'Etat)
Service d'ordre
(Autre collectivité publique)


Nombre et nature des engins aériens utilisés par le service d'ordre
Lorsque la concentration ou manifestation à assurer doit se dérouler entièrement sur un circuit permanent, ou spécialement aménagé pour la circonstance et fermé à la circulation publique, annexer à la proposition un plan à grande échelle du circuit indiquant :

1°) Le tracé de la piste, sa largeur, la nature du revêtement, les routes d'accès et de dégagement réservées aux spectateurs et celles réservées au service de sécurité ;

2°) L'emplacement des tribunes avec leur éloignement de la piste, la nature de leur construction, leur contenance ; les emplacements réservés au public en dehors des tribunes, avec leur éloignement de la piste, les emplacements interdits, la nature des installations permanentes ou spéciales de protection du public (glissières, grillages, buttes de terre, murs, etc...) ;

3°) L'emplacement de toutes installations fixes : bars, restaurants, etc... ; l'emplacement des postes de ravitaillement, du service de sécurité (pompiers, service de santé), du parc de stationnement des véhicules des spectateurs et du parc réservé aux concurrents.

Lorsque la concentration ou manifestation doit se dérouler entièrement sur route avec des épreuves entraînant sur leurs parcours ,un usage privatif de la voie publique, annexer à la proposition un plan de la portion de route sur laquelle se déroulera l'épreuve accessoire, mentionnant :

Le tracé de la route réservée, sa largeur, la nature de son revêtement, les emplacements réservés au public avec leur éloignement de la route, les emplacements interdits, les dispositifs naturels de protection existant, les installations spéciales de protection qui seront mises en place. Si le plan prévu ci dessus a déjà été transmis aux Assureurs, annexer seulement à la proposition une note précisant les modifications apportées dans le domaine de la sécurité depuis l'organisation de la dernière concentration ou manifestation de même nature.

LES RÉPONSES FAITES AU PRÉSENT QUESTIONNAIRE PROPOSITION SONT SOUMISES, EN CAS D'OMISSION, D'INEXACTITUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION, AUX SANCTIONS PRÉVUES PAR LES ARTICLES L 113 8 et L 113 9 DU CODE DES ASSURANCES.

Le soussigné peut demander à la Société communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la Société, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels

Fait à le jj/mm/aaaa
Intermédiaire Proposant
FORMULAIRE ANTI-SPAM
Combien de lettres y-a-t-il dans amsre?
Saisissez le code ci-dessus :
Si vous le souhaitez, vous pouvez télécharger la proposition au format PDF