RISQUES GARANTIS
(Extraits du contrat)

... " OBJET ET ETENDUE DE L´ASSURANCE

Le présent contrat a pour objet de garantir conformément aux prescriptions du décret n°2006-554 du 16 mai 2006, de l´ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006 et du décret n°93-392 du 18 mars 1993, en cas d´accident, d´incendie ou d´explosion survenus au cours de la concentration ou manifestation sportive désignée aux conditions particulières ou des essais prévus au programme officiel :

1. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l´organisateur ou aux concurrents du fait des dommages corporels ou matériels causés aux tiers.

2. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l´organisateur ou aux concurrents envers les agents de l´État ou de toute autre collectivité publique participant au service d´ordre, à l´organisation ou au contrôle de la concentration ou manifestation sportive, ou envers leurs ayants-droit du fait des dommages corporels ou matériels causés aux dits agents."...

... " RISQUES NON GARANTIS
Le contrat ne garantit pas :

1. Les accidents occasionnés par des grèves, émeutes ou mouvements populaires, par des actes de terrorisme, par une guerre civile ou étrangère, ou par la désintégration du noyau atomique.

2. La responsabilité d´un assuré du fait d´un accident, d´un incendie ou d´une explosion résultant de sa faute intentionnelle ou dolosive.

3. La responsabilité de l´organisateur ou d´un concurrent du fait d´un accident, à l´égard de ses préposés, salariés ou auxiliaires, lorsque s´applique la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

4. Les dommages causés aux biens dont l´organisateur, ses préposés, ainsi que toute personne qui prête son concour à l´organisation, sont propriétaires, locataires, dépositaires ou gardien.

5. L´amende (qui est une peine)"...