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Un décret n°2006-554 du 16 mai 2006 actualise les dispositions relatives aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la partricipation de véhicules terrestres à moteur.

Sont abrogés, pour les épreuves et compétitions de véhicules terrestres à moteurs, les décrets n°55-1366 du 18 octobre 1955 et n°58-1430 du 23 décembre 1958. L´article 11 du décret n°2006-554 du 16 mai 2006 stipule :

"Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu´après production à l´autorité administrative compétente ou à son représentant d´une police d´assurance souscrite par l´organisateur auprès d´une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l´accord sur l´Espace économique européen.

La police d´assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile de l´organisateur et des participants ainsi que celle de toutes personne qui prête son concours à l´organisation avec l´accord de l´organisateur. La police garantissant la concentration n´est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l´économie et du ministre chargé des sports détermine le montant minimum des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommages matériels."